Insurrection Act

Insurrection Act

Présentation
Référence 10 USC §§ 251, 252, 253, 254 et 255
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Langue(s) officielle(s) Anglais
Adoption et entrée en vigueur
Signature 1807

L'Insurrection Act of 1807 est une loi fédérale des États-Unis (plus précisément, 10 USC §§ 251[1], 252[2], 253[3], 254[4] et 255[5]) qui autorise le président des États-Unis à déployer l'Armée américaine sur le territoire des États-Unis pour mettre un terme aux troubles civils, à l'insurrection et à la rébellion.

Cette loi a servi de fondement à la déclaration de guerre des États sudistes contre les États nordistes (guerre de Sécession)[6].


© MMXXIII Rich X Search. We shall prevail. All rights reserved. Rich X Search