Référence | 10 USC §§ 251, 252, 253, 254 et 255 |
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Pays | États-Unis |
Langue(s) officielle(s) | Anglais |
Signature | 1807 |
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L'Insurrection Act of 1807 est une loi fédérale des États-Unis (plus précisément, 10 USC §§ 251[1], 252[2], 253[3], 254[4] et 255[5]) qui autorise le président des États-Unis à déployer l'Armée américaine sur le territoire des États-Unis pour mettre un terme aux troubles civils, à l'insurrection et à la rébellion.
Cette loi a servi de fondement à la déclaration de guerre des États sudistes contre les États nordistes (guerre de Sécession)[6].
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